Contentieux
Avocat pour vos contentieux fiscaux, défense des contribuables à Toulouse
Avocat en contentieux fiscal, le cabinet défend vos intérêts face à l'administration. Obtenez un accompagnement stratégique et rigoureux. Contactez-nous.
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Résolution de contentieux fiscaux à Toulouse : votre avocat pour une issue favorable
Le contentieux fiscal défend les contribuables, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, face à l'administration. Il diffère du conseil fiscal, qui vise principalement à informer les contribuables sur les règles juridiques applicables.
Le droit fiscal se caractérise par des règles très spécifiques, issues d'un mélange de considérations juridiques, comptables, politiques, financières et budgétaires.
Face à cette complexité, seul un avocat spécialisé et expérimenté dans ce domaine peut vous offrir une défense sérieuse et efficace en cas de contentieux.
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Résolvez vos contentieux fiscaux grâce à une expertise multidisciplinaire
Maître Ludovic Sérée de Roch se consacre à la défense des contribuables en matière de contentieux fiscal autour de Toulouse, et plus particulièrement à celui de l’assiette (montant de l’addition) et du recouvrement (paiement de l’addition).
Il vous assiste pour prendre les mesures d’urgences, demander un sursis de paiement, sécuriser votre activité et votre patrimoine, choisir entre les voies gracieuses et contentieuses.
Notre cabinet, expert en droit fiscal à Toulouse, traite :
- L’ensemble des impôts : fiscalité nationale ou locale (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, ISF & IFI, CSG-CRDS, droits de succession ou de donation, d’enregistrement, taxes foncières, taxe d’habitation, etc),
- L’ensemble des contribuables : multinationales, grandes entreprises ou PME, grandes fortunes, particuliers, résidents ou non-résidents, syndicats, associations, congrégations, fondations, établissements publics ou collectivités territoriales,
- L’ensemble des situations : lors du contrôle fiscal, contre l’administration ou devant les tribunaux.
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Vos droits défendus devant les juridictions avec un avocat pour un contentieux fiscal
Le Cabinet de Maître Ludovic Sérée de Roch intervient devant les juridictions financières (chambres régionales et territoriales des comptes) chargées de sanctionner les manquements et vérifier l’usage des fonds publics.
L’avocat traitant du contentieux fiscal représente un contre-pouvoir efficace permettant de contraindre l’administration à respecter les règles s’imposant dans un État de droit.
Parce qu’il est important pour un contribuable de régler et d’être à jour vis-à-vis d’éventuels contentieux : fiscaux,
douaniers,
patrimonial et de la
sécurité sociale, Maître Ludovic Sérée de Roch, avocat en droit fiscal à Toulouse, vous assiste et vous défend contre toutes les administrations devant toutes les juridictions compétentes.