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Avocat pour vos contentieux sur le patrimoine à Toulouse
Avocat en contentieux patrimonial, le cabinet défend vos intérêts face à l'administration. Obtenez un accompagnement stratégique et rigoureux.
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Résolution de contentieux de patrimoine à Toulouse : votre avocat à votre écoute
Maître Ludovic Sérée de Roch est spécialisé dans le contentieux lié au patrimoine économique et financier ainsi qu'aux œuvres d'art (antiquités, archéologie, archives, argenterie, armes anciennes, bijoux, céramiques, médailles, meubles, numismatique, objets de collection et de curiosité, orfèvrerie, pendules, sculptures, tableaux, verreries, etc.).
Son expertise s'étend également aux trésors nationaux, aux biens culturels et cultuels, ainsi qu'aux métaux précieux (or, argent, platine, lingots, pièces).
Le cabinet répond aux besoins des amateurs d'art, antiquaires, artistes, assureurs, banquiers, collectionneurs, commissaires-priseurs, experts en œuvres d'art, galeristes et investisseurs.
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Résolvez vos contentieux avec notre gestion des patrimoines et des successions
Le cabinet se spécialise dans la gestion patrimoniale et successorale incluant des collections privées. Nous traitons les litiges de propriété (objets protégés, droits d'auteur, propriété intellectuelle, annulations de vente, restrictions d'exportation), ainsi que les questions d'évaluation, de provenance et d'authentification (expertises, certifications). Nous couvrons l'ensemble des enjeux juridiques relatifs à l'art antique, moderne et contemporain.
La valeur d'une œuvre d'art soulève plusieurs problèmes juridiques - fiscaux, successoraux, douaniers, d'assurance et de garantie. Cette valeur varie selon la conjoncture économique du marché et la localisation géographique (Toulouse, Paris, Londres, Monaco, New York).
Maître Ludovic Sérée de Roch traite également les litiges concernant l'origine, la provenance et l'authenticité des œuvres (faux, contrefaçons), les questions d'importation ou d'exportation, ainsi que les problématiques de valeur (litiges fiscaux et douaniers, droit des assurances, mécénat).
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Protégez vos droits avec l'intervention d'un avocat en gestion du patrimoine
Le cabinet agit pour les particuliers, les entreprises, les églises, les organismes sans but lucratif et institutionnel. Il plaide devant les tribunaux civils et pénaux, particulièrement dans les affaires touchant aux droits de propriété (vols, recels, spoliations, restitutions, actions en responsabilité, droits de reproduction).
Que vous soyez un particulier, une entreprise, un organisme, Maître Ludovic Sérée de Roch dispose des compétences nécessaires pour prendre votre demande en charge, peu importe le contentieux : fiscaux, douaniers, patrimonial et de la sécurité sociale !